processCentric se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions générales à tout moment. La version valable le jour de la commande est disponible à l’adresse www.processcentric.ch/fr/cgv/.

1. Présentation

processCentric GmbH (ci-après dénommée “processCentric”) propose des formations en contact (présentiel, virtuel), des formations en ligne (ci-après dénommées “eLearning” et incluant aussi les simulations d’examen en ligne à des fins de formation), ainsi que des formations mixtes (ci-après dénommées “blended”) associant le présentiel (ou virtuel) et le eLearning. processCentric réalise par ailleurs des missions de conseil, de coaching individuel et d’équipe, ainsi que des missions d’accompagnement aux entreprises. 

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à l’offre de formation eLearning et blended proposée par processCentric sur sa plateforme d'apprentissage.

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

3. Dispositions applicables aux prestations de formation processCentric

3.1 Tarifs

Sauf indication contraire tous les prix sont exprimés en francs suisses (CHF) ou en euros (EUR) et toutes taxes comprises. Ils incluent donc le montant de la TVA Suisse au taux en vigueur et autres taxes applicables, sauf indication contraire.

processCentric se réserve le droit de modifier ou d’adapter ses tarifs en tout temps et sans préavis. Les tarifs mentionnés sur une offre restent valables jusqu’à sa date d’échéance, tout comme les tarifs pratiqués sur une facture pour autant que les échéances de paiement soient respectées.

3.2 Limitations de responsabilité de processCentric

La responsabilité de processCentric ne peut en aucun cas être engagée suite à la mise en pratique des compétences transmises lors de ses formations.

En aucun cas la responsabilité de processCentric ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte d’exploitation, perte de client, préjudice commercial, manque à gagner, économie non réalisée, atteinte à l’image et à la réputation, préjudice moral pendant ou après une séance de coaching, préjudice moral suite à des conseils, départ d’un collaborateur, changement de comportement d’un collaborateur.

Par ailleurs, vu la nature des prestations, processCentric ne s’engage que sur la base d’une obligation de moyen, à l’exclusion de toute obligation de résultat.

3.3 Force majeure

processCentric ne peut être tenue responsable de l’inexécution d’une prestation suite à un évènement de force majeure tels qu’ils sont reconnus par la jurisprudence, mais également en cas de maladie ou d’accident de l’intervenant principal d’une formation blended.

3.4 Propriété intellectuelle

processCentric est seule titulaire des droits de propriété intellectuelle des formations et des simulations d’examens qu’elle propose à ses clients. L’ensemble des contenus et supports, quelle qu’en soit la forme (papier, digitale, orale, etc.), utilisés par processCentric dans le cadre de ses formations demeurent la propriété exclusive de processCentric. Ils ne peuvent faire l’objet d’aucune utilisation, transformation, reproduction, exploitation, sans accord écrit de processCentric. En particulier, sauf accord contractuel, le Client n’est pas autorisé à utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que les participants dûment inscrits à la formation processCentric correspondante. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus proposés par processCentric sont strictement interdites, quels que soient le procédé et le support utilisés.

3.5 Communication

Le Client accepte d’être cité par processCentric dans sa communication promotionnelle, qu’elle soit orale ou écrite, tout comme la description non exhaustive de la prestation réalisée chez le Client, que ce soit entre autres sur la liste de références des clients processCentric, sur des propositions commerciales, sur le site internet www.processcentric.ch, sur les plateformes sociales ou lors de présentations et conférences.

3.6 Protection des données privées

Par le biais de leur inscription à une formation, le participant accepte les dispositions relatives à la protection des données.

3.7 Compétence juridique et droit applicable

Toutes les relations juridiques avec processCentric sont soumises exclusivement au droit suisse. Le for juridique est à Liestal (Suisse).

4. eLearning et formations blended

4.1 Description

Les formations eLearning et blended peuvent être réservées uniquement sur le site learning.processcentric.eu. Une formation hybride comprend l’accès au module de formation eLearning en autonomie, ainsi qu’une formation en virtuel proposée à des dates précises.

4.2 Conditions financières

La formation eLearning ou blended est payée lors de l'achat en ligne sur learning.processcentric.eu.

4.3 Matériel remis au participant

Le participant a accès au module de formation (contenu du cours, exercices/solutions, capsules vidéo, etudes de cas, simulations d’examen, etc.) sur la plateforme d’apprentissage et a aussi la possibilité de télécharger des resources digitales. Un support de cours sous forme digitale est compris dans la formation blended.

4.4 Echange, annulation ou report à l’initiative du Client

Un eLearning non utilisé pendant le délai de 14 jours ouvrés peut être retourné et remboursé ou échangé. “Non utilisé” signifie que le participant n’a pas accédé au eLearning après l’avoir acheté. Echangé signifie que l’inscription à un eLearning dans une langue peut être transférée vers le même elearning dans une autre langue. Un remboursement sera effectué avec déduction des frais liés au paiement par carte de credit.

En principe, l’annulation de la participation à la formation hybride se fait selon les modalités suivantes :

• Annulation au moins 14 jours ouvrés avant la formation : remboursement de la difference de prix entre la formation hybride et la même formation elearning seule.
• Annulation ou report entre 14 jours ouvrés et 48 heures avant la formation : remboursement de 50% de la difference de prix entre la formation hybride et la même formation elearning seule.
• Annulation moins 48 heures avant la formation : aucun remboursement.

Le report d’une formation hybride à l’initative du Client à l'une des autres dates, proposées par processCentric pour cette même formation hybride, est sous condition et a lieu selon les modalités suivantes :

• Report au moins 14 jours ouvrés avant le 1er jour de formation : sans frais.
• Report de moins de 14 jours ouvrés avant le 1er jour de formation : indemnité compensatoire de 25% du coût total de la formation.

4.5 Annulation ou Report à l’initiative de processCentric

processCentric se réserve le droit d’annuler une formation en cas de force majeure. Dans ce cas, processCentric remplacera la session annulée sans aucun frais.

Exceptionnellement, processCentric peut demander un report de la formation en virtuel.